I. Présentation de la Licence d’Utilisateur Final « Serveur »

II. Contrat de Licence d’Utilisateur Final « Serveur »

Article I. 
Préambule : dispositions communes à tous les Contrats de Licence d’Utilisateur Final conclus avec COLORTYPE SARL

Section I.01 Dispositions générales

Le présent Contrat régit l’utilisation des polices de caractères fournies par ColortypeSARL, opérant sous le nom commercial Babelfont, dont le siège social est situé au 
43 rue du Moulin Vert, 75014 Paris (« Vendeur »). 

Ce contrat vaut pour l’ensemble des fontes numériques telles que présentées sur le site babelfont.com. Aucune de ces polices n’est vendue, elles sont concédées sous licence en tant qu’utilisateur final. 

L’achat et l’utilisation par l’acheteur de la Licence (« ci-après Utilisateur Final »), des polices de caractères sont soumis aux termes et conditions de la présente.

En payant, téléchargeant, installant et/ou utilisant les fontes numériques régies par la présente, l’Utilisateur Final confirme avoir lu et accepter les termes du présent contrat. 

Section I.02 Droits réservés par le vendeur des Licences

Les polices fournies sont protégées par le droit d’auteur. Colortype SARL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les polices, y compris les droits d’auteur et les droits de marque. Cette Licence accorde uniquement des droits d’utilisation limités ; aucun droit de propriété permanent n’est transféré à l’acheteur. Toute utilisation non autorisée ou enfreignant ces droits est interdite et engage la responsabilité contractuelle de l’acheteur, qui indemnisera Colortype SARL pour toute violation.

Cette licence est non exclusive, non transférable, sans limitation géographique, et valable pour une durée illimitée, sous réserve du respect des conditions contractuelles.

Article II. 
Droits accordés à l’utilisateur final de la licence Serveur

Section II.01 Usages autorisés sous licence Serveur

Cette licence Serveur autorise l’acheteur aux usages suivants :

a. Installer la police sur un serveur unique, dans le but de générer dynamiquement des contenus textuels ou graphiques (titres, paragraphes, visuels…) via une interface en ligne ou une application web contrôlée par l’Utilisateur Final.

b. Utiliser la police dans des environnements de type plateforme ou back-endweb, où le rendu de la police est effectué côté serveur (ex. : génération automatisée de documents PDF, factures, cartes personnalisées, visuels exportables…).

c. Donner accès au contenu généré aux utilisateurs finaux, à condition que ceux-ci ne puissent ni télécharger ni extraire la police sous une forme exploitable ou modifiable.

d. Exploiter cette licence sur un serveur unique. Pour toute architecture distribuée (load balancing, microservices, clusters, SaaS à grande échelle), une extension de licence est requise pour chaque serveur ou instance supplémentaire.

Section II.02 Restrictions

Sans que cette liste ne soit exhaustive, sous la licence « Serveur », l’utilisateur Final, n’est pas autorisé à :

a. Partage ou transfert de police : il est interdit de partager ou transférer la police à des tiers non licenciés, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Les fichiers de police doivent rester strictement accessibles au serveur, sans possibilité d’extraction par les utilisateurs finaux.

b. Usage de la police sur plusieurs serveurs : il est interdit d’utiliser la police sur plusieurs serveurs sans avoir acquis une licence distincte pour chaque installation. Cela inclut les environnements avec redondance, scalabilité automatique ou services externalisés.

c. Tout usage de la police en dehors d’un environnement serveur (ex. : application mobile, vidéo, impression, produit embarqué, document interactif) est strictement interdit, sauf acquisition d’une licence complémentaire appropriée.

d. Modification des polices : Modifier, décompiler, désassembler ou créer des versions dérivées de la police sans autorisation écrite de Colortype SARL.

e. La licence couvre uniquement les styles explicitement fournis dans votre achat. Toute variante (Italic, Bold, Condensed…) nécessite une licence complémentaire.

Section II.03 Clause d’interprétation sur les points de vigilance

Il convient d’apporter les précisions suivantes quant à l’interprétation des clauses du présent contrat : 

a. Durée du contrat de licence : Cette licence SERVEUR est accordée sans limitation de durée, tant que les termes de la licence sont respectés.

b. Caractéristiques des supports d’exportation de la police : Tous les documents générés contenant la police doivent être exportés sous un format figé (PDF, JPG, PNG, etc.). Si des fichiers sont envoyés à des tiers, la police ne doit jamais être intégrée de manière modifiable.

c. Sécurisation des serveurs : Le serveur doit être sécurisé afin d’empêcher tout accès direct aux fichiers de police par des utilisateurs non autorisés (ex. : protection contre hotlink, téléchargement, ou reverse engineering).

d. Responsabilité du fait de la violation de la licence : L’Utilisateur Final est tenu responsable de toute violation commise sur ses serveurs. Il s’engage à informer toute personne ayant accès à la police de ses obligations contractuelles.

e. En cas de doute sur la nature d’un usage ou sur l’architecture technique envisagée (ex. SaaS, génération de contenu personnalisable en masse), l’Utilisateur Final est invité à contacter Babelfont (Colortype SARL) pour clarifier le cadre de la licence adéquate.

f. Pour les solutions SaaS où la police est intégrée à un logiciel vendu ou mis à disposition d’utilisateurs tiers, une Licence OEM/FEO distincte est requise.

g. Information du propriétaire de la fonte : Vous devez informer Babelfont(Colortype SARL) dans les plus brefs délais en cas d’accès ou d’utilisation non autorisés de la police par des tiers non licenciés.

h. Utilisation par des sous-traitants et collaborateurs externes en Licence serveur :les sous-traitants ou collaborateurs travaillant sur l’application pour le compte de l’Utilisateur Final peuvent accéder aux polices sous cette Licence Serveur uniquement pour l’installation et la gestion du serveur spécifié. Ils doivent détruire toutes les copies des polices après la finalisation du projet.

i. Mention du copyright : Les copies de sauvegarde doivent contenir les mentions de copyright, marque et notices associées. Vous êtes responsable de toute perte ou usage non autorisé.

j. Limitation des usages autorisés : Cette licence couvre uniquement les usages listés ci-dessus. Tout autre usage nécessite une licence complémentaire.

k. Étendue de la licence : Cette licence couvre uniquement les styles (graisses et variantes) explicitement inclus dans votre achat L’ajout de variantes requiert une mise à jour ou un achat complémentaire.

Article III. 
Responsabilité de l’utilisateur final : 

L’utilisateur final s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à la police numérique (ou à toute copie de ladite police) livrée avec la licence d’utilisateur final. 

Il s’engage à informer ses employés ou toute personne ayant accès à la fonte numérique afin qu’ils respectent strictement les termes et conditions décrits dans le présent contrat de licence d’utilisateur final. La violation de l’une des conditions ici énoncées ouvre à l’auteur motif de résiliation. 

Article IV. 
Résiliation

Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Colortype SARL se réserve le droit d’émettre un avis de résiliation, en cas de non-respect des conditions. La résiliation sera effective 30 jours après l’émission de cet avis.

Dans ce cas, l’utilisateur final devra retourner les fontes numériques, ses composants et les données numériques à Colortype SARL, et détruire toutes les copies qu’il détient dans les sept jours à compter de la date de résiliation, interdisant ainsi toute utilisation ultérieure. À la demande de Colortype SARL, l’utilisateur final devra fournir une confirmation écrite que cette destruction a bien eu lieu.

Malgré la résiliation de cette licence, Colortype SARL se réserve le droit explicite de faire valoir toute autre réclamation (notamment information, réparation des dommages, etc.).

En cas de résiliation, l’utilisateur final doit supprimer définitivement toutes les copies des polices et fournir une attestation écrite confirmant cette suppression.

Article V. 
Absence de garantie par l’auteur

Le produit est fourni « tel quel ». Colortype SARL ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier. 

Le risque entier quant à la qualité et la performance de la police numérique repose sur l’Utilisateur Final. Colortype SARL ne garantit pas que les fonctions contenues dans la police numérique répondront aux besoins de l’Utilisateur Final ou qu’elles sont exemptes d’erreurs. Toute obligation de garantie implicite créée par la loi n’est valable que pour une période de trente jours (cf. clause 8 sur les retours et échanges). L’utilisateur final accepte qu’il n’y ait aucune garantie d’aucune autre sorte après la période susmentionnée.

Article VI. 
Retours et échanges

Les polices peuvent être retournées ou échangées uniquement si elles sont défectueuses et accompagnées d’un reçu de vente valide dans trente (30) jours suivant l’achat.

Article VII. 
Droit applicable

Cette Licence est régie par les lois françaises. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Paris.

Article VIII. 
Accord complet

Cette Licence et la facture associée constituent l’accord complet entre Colortype SARL et l’Utilisateur Final pour l’utilisation des polices.

Article IX. 
Autres Licences disponibles :  

Pour tout usage non couvert par la présente licence, d’autres licences sont disponibles afin de répondre à vos besoins spécifiques. Ci-dessous la présentation des licences disponibles. Vous pouvez également nous contacter pour être accompagné dans votre choix. (contact@babelfont.com)

Section IX.01 Licences par usage

Ces licences permettent d’acquérir les droits d’utilisation de la police en fonction du support ou du canal de diffusion. Elles sont idéales si vous avez un besoin spécifique, limité à un ou plusieurs usages identifiés.

a. Licence PRINT

Utilisez la police pour tous vos supports imprimés (affiches, brochures, packaging…). Installation autorisée sur un nombre de postes de travail donné.

b. Licence WEB

Intégrez la police sur vos sites internet.

c. Licence SERVEUR

Hébergez la police sur un serveur pour générer dynamiquement des contenus via des plateformes en ligne, applications SaaS, ou interfaces à utilisateurs multiples.

d. Licence APP / EBOOK

Intégrez la police dans une application mobile, un livre numérique ou un contenu interactif distribué sur les stores ou les plateformes de lecture.

e. Licence VIDÉO / BROADCAST / PUBLICITÉ

Utilisez la police dans des contenus audiovisuels diffusés sur internet, en télévision ou en cinéma, ainsi que dans des campagnes publicitaires impliquant un achat d’espace média.

f. Licence OEM / FEO

Intégrez la police dans un produit distribué à grande échelle (appareils électroniques, logiciels, jeux vidéo, automobiles…). Cette licence est nécessaire pour toute distribution embarquée.

g. Licence ÉDUCATION

Destinée aux étudiants, enseignants et institutions pédagogiques. Elle autorise un usage non commercial exclusivement dans un cadre éducatif.

Section IX.02 Licences par marque

Ces licences offrent une couverture plus large, pensée pour les entreprises souhaitant intégrer la police au cœur de leur identité visuelle. Le prix dépend du périmètre de la marque concernée.

a. Licence BRANDING MONOMARQUE

Couvre tous les usages (sauf OEM-FEO) pour une seule marque commerciale, ou une gamme de produits cohérente. Idéale pour les identités visuelles dédiées à une marque unique. Pas de limite de durée ni de territoire.

b. Licence BRANDING GLOBALE

Offre une utilisation illimitée de la police dans l’ensemble de l’écosystème de la marque (y compris filiales, campagnes transverses, communication corporate…). Couvre tous les usages sans aucune restriction.

Pour plus d’informations et pour obtenir une licence correspondant à vos besoins spécifiques, veuillez contacter Colortype/Babelfont à contact@babelfont.com.