Conditions générales de vente

1. Présentation du site

Le site babelfont.com est édité par Colortype SARL, opérant sous le nom commercial Babelfont,
société immatriculée en France au RCS de Paris,
SIRET : 81224891200014
Siège social : 43 rue du Moulin Vert, 75014 Paris, France
Email : contact@babelfont.net

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et la vente de licences d’utilisation de polices de caractères numériques proposées par Babelfont.
Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les polices de caractères proposées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.
Elles sont la propriété exclusive de leurs auteurs et de Colortype SARL.
Les polices ne sont jamais vendues, mais concédées sous forme de licences d’utilisation.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

4. Commandes et paiement

Les polices sont disponibles en téléchargement après achat sur le site.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou équivalent).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Babelfont se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Livraison

Les polices sont livrées sous forme de fichiers numériques (formats .otf, .ttf, .woff…) téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement.
Aucun support physique ne sera expédié.

6. Licences

Chaque police est fournie avec une licence spécifique.
Les droits concédés dépendent de la licence choisie lors de l’achat.
Toute utilisation au-delà des droits spécifiés nécessite l’achat d’une extension ou d’une licence complémentaire.
Les conditions d’usage sont détaillées dans le contrat de licence fourni avec chaque police.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à la législation en vigueur, les polices étant des produits numériques livrés immédiatement après achat, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Les retours sont acceptés uniquement en cas de fichier corrompu ou défectueux.

8. Responsabilité

Babelfont ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les polices vendues sur le site.
L’utilisateur est responsable de la bonne installation et du bon usage des polices selon les termes de la licence.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le bon traitement des achats.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Babelfont ne partage aucune donnée avec des tiers sans consentement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.