I. Présentation de la Licence d’Utilisateur Final « Desktop »

La licence d’utilisateur final dite « Licence Desktop » permet l’installation de la police sur des postes de travail pour des usages imprimés et numériques, hors Web. Elle permet de créer des documents, des designs graphiques, des présentations, des infographies, des images pour le Web (JPEG, PNG, SVG…) ou tout autre projet visuel. Elle est particulièrement adaptée à la création de supports de communication tels que des brochures, des affiches, et pour des identités visuelles. 

II. Contrat de Licence d’Utilisateur Final « Desktop »

Article I. 
Préambule : dispositions communes à tous les Contrats de Licence d’Utilisateur Final conclus avec COLORTYPE SARL

Section I.01 Dispositions générales

Le présent Contrat régit l’utilisation des polices de caractères fournies par ColortypeSARL, opérant sous le nom commercial Babelfont, dont le siège social est situé au 43 rue du Moulin Vert, 75014 Paris (« Vendeur »). 

Ce contrat vaut pour l’ensemble des fontes numériques telles que présentées sur le site babelfont.com. Aucune de ces polices n’est vendue, elles sont concédées sous licence en tant qu’utilisateur final. 

L’achat et l’utilisation par l’acheteur de la Licence (« ci-après Utilisateur Final »), des polices de caractères sont soumis aux termes et conditions de la présente.

En payant, téléchargeant, installant et/ou utilisant les fontes numériques régies par la présente, l’Utilisateur Final confirme avoir lu et accepter les termes du présent contrat. 

Section I.02 Droits réservés par le vendeur des Licences

Les polices fournies sont protégées par le droit d’auteur. Colortype SARL est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les polices, y compris les droits d’auteur et les droits de marque. Cette Licence accorde uniquement des droits d’utilisation limités ; aucun droit de propriété permanent n’est transféré à l’acheteur. Toute utilisation non autorisée ou enfreignant ces droits est interdite et engage la responsabilité contractuelle de l’acheteur, qui indemnisera Colortype SARL pour toute violation.

Cette licence est non exclusive, non transférable, sans limitation géographique, et valable pour une durée illimitée, sous réserve du respect des conditions contractuelles.

Article II. 
Droits accordés à l’utilisateur final de la licence Desktop

Section II.01 Usages autorisés sous licence Desktop

Cette licence autorise l’acheteur aux usages suivants :

a. Installation et environnement contrôlé : Installer la police sur un nombre spécifié d’ordinateurs de bureau et d’ordinateurs portables dans un environnement contrôlé par l’acheteur. Cette licence Desktop est conçue pour un nombre défini de postes de travail ; tout dépassement nécessitera une extension de la Licence.

b. Création de contenus visuels imprimés : Il est possible d’utiliser la police pour créer des documents, des designs graphiques, des présentations, des infographies, des images pour le Web (JPEG, PNG, SVG…) ou tout autre projet visuel destiné aux supports, y compris la création de logotypes (avec ou sans modifications des glyphes). Cela inclut l’usage pour des tirages commerciaux, tels que des brochures, affiches, et tout autre contenu à des fins commerciales.

c. Incorporation dans les documents et applications : Il est possible d’incorporer la police dans des documents PDF, des présentations numériques, ou des applications logicielles à usage interne ou externe, à condition que la police soit intégrée de manière statique et ne puisse pas être extraite ou réutilisée de façon indépendante. L’incorporation est permise pour les documents interactifs (PDF, présentations) accessibles en ligne, à condition que la police soit protégée contre l’extraction.

Section II.02 Restrictions d’utilisation sous licence Desktop

Sans que cette liste ne soit exhaustive, sous la licence « Desktop », l’utilisateur Final, n’est pas autorisé à :

a. Distribution et transfert non autorisés : Il est interdit de redistribuer, revendre, céder ou transférer la police à des tiers, que ce soit gratuitement ou moyennant paiement. Les utilisateurs sous licence Desktop ne sont pas autorisés à envoyer des documents à des tiers en incluant le fichier de la police numérique composant le contenu du document. Le contenu de tout document envoyé à un tiers sous cette licence doit être vectorisé ou intégré dans une image (PNG, JPG, TIFF…) ou dans un format PDF. Chaque tiers au présent contrat (agence, designer indépendant ou autre) doit acquérir une licence distincte pour son propre usage.

b. Modification et dérivés non autorisés : Il est interdit de modifier, décompiler ou désassembler la police pour créer des versions de police nouvelles, sauf autorisation écrite de Colortype SARL. 

c. La licence couvre uniquement les styles explicitement fournis dans votre achat. Toute variante (Italic, Bold, Condensed…) nécessite une licence complémentaire.

d. L’incorporation : L’incorporation de la police numérique dans des documents électroniques, des applications, des publications numériques, des applications mobiles, des contenus de diffusion, des pages Internet ou des dispositifs n’est autorisée qu’en tant que sous-ensemble de la police numérique, pour autant que le document, l’application ou le dispositif soit distribué dans un format sécurisé permettant uniquement la visualisation et l’impression, mais pas l’édition du texte (lecture seule). Tout destinataire d’un document électronique permettant l’utilisation de la police numérique pour l’édition doit nécessairement appartenir à l’unité sous licence correspondante.

Section II.03 Clause d’interprétation sur les points de vigilance

Il convient d’apporter les précisions suivantes quant à l’interprétation des clauses du présent contrat : 

a. Durée du contrat de licence : Cette licence DESKTOP est accordée sans limitation de durée, tant que les termes de la licence sont respectés.

b. Nombre d’utilisateurs par licence achetée : Une licence 5 utilisateurs autorise l’installation et l’usage de la police par cinq (5) personnes maximum.

c. Transfert de licence extérieur à l’acheteur : Vos prestataires externes (freelances, agences) doivent acquérir la licence pour travailler sur vos projets.

d. Responsabilité du fait de la violation de la licence : Vous êtes responsable de faire respecter les termes de la licence par tous les utilisateurs qui dépendent de votre autorité. Toute infraction commise par un utilisateur interne est considérée comme une violation de votre part.

e. Maintien des polices sur les supports des salariés : En cas de changement d’utilisateur (ex. : départ d’un salarié), vous devez vous assurer que les fichiers de police sont supprimés de ses appareils et de tout stockage personnel.

f. Information du propriétaire de la fonte : Vous devez informer Babelfont (ColortypeSARL) dans les plus brefs délais en cas d’accès ou d’utilisation non autorisés de la police par des tiers non licenciés.

g. Mention du copyright : Les copies de sauvegarde doivent contenir les mentions de copyright, marque et notices associées. Vous êtes responsable de toute perte ou usage non autorisé.

h. Limitation des usages autorisés : Cette licence couvre uniquement les usages listés ci-dessus. Tout autre usage nécessitera une licence complémentaire.

i. Etendue de la licence : Cette licence couvre uniquement les styles (graisses et variantes) explicitement inclus dans votre achat L’ajout de variantes requiert une mise à jour ou un achat complémentaire. 

Article III. 
Responsabilité de l’utilisateur final : 

L’utilisateur final s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à la police numérique (ou à toute copie de ladite police) livrée avec la licence d’utilisateur final. 

Il s’engage à informer ses employés ou toute personne ayant accès à la fonte numérique afin qu’ils respectent strictement les termes et conditions décrits dans le présent contrat de licence d’utilisateur final. La violation de l’une des conditions ici énoncées ouvre à l’auteur motif de résiliation. 

Article IV. 
Résiliation

Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Colortype SARL se réserve le droit d’émettre un avis de résiliation, en cas de non-respect des conditions. La résiliation sera effective 30 jours après l’émission de cet avis.

Dans ce cas, l’utilisateur final devra retourner les fontes numériques, ses composants et les données numériques à Colortype SARL, et détruire toutes les copies qu’il détient dans les sept jours à compter de la date de résiliation, interdisant ainsi toute utilisation ultérieure. À la demande de Colortype SARL, l’utilisateur final devra fournir une confirmation écrite que cette destruction a bien eu lieu.

Malgré la résiliation de cette licence, Colortype SARL se réserve le droit explicite de faire valoir toute autre réclamation (notamment information, réparation des dommages, etc.).

En cas de résiliation, l’utilisateur final doit supprimer définitivement toutes les copies des polices et fournir une attestation écrite confirmant cette suppression.

Article V. 
Absence de garantie par l’auteur

Le produit est fourni « tel quel ». Colortype SARL ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier. 

Le risque entier quant à la qualité et la performance de la police numérique repose sur l’Utilisateur Final. Colortype SARL ne garantit pas que les fonctions contenues dans la police numérique répondront aux besoins de l’Utilisateur Final ou qu’elles sont exemptes d’erreurs. Toute obligation de garantie implicite créée par la loi n’est valable que pour une période de trente jours (cf. clause 8 sur les retours et échanges). L’utilisateur final accepte qu’il n’y ait aucune garantie d’aucune autre sorte après la période susmentionnée.

Article VI. 
Retours et échanges

Les polices peuvent être retournées ou échangées uniquement si elles sont défectueuses et accompagnées d’un reçu de vente valide dans trente (30) jours suivant l’achat.

Article VII. 
Droit applicable

Cette Licence est régie par les lois françaises. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Paris.

Article VIII. 
Accord complet

Cette Licence et la facture associée constituent l’accord complet entre Colortype SARL et l’Utilisateur Final pour l’utilisation des polices.

Article IX. 
Autres Licences disponibles :  

Pour tout usage non couvert par la présente licence, d’autres licences sont disponibles afin de répondre à vos besoins spécifiques. Ci-dessous la présentation des licences disponibles. Vous pouvez également nous contacter pour être accompagné dans votre choix. (contact@babelfont.com)

Section IX.01 Licences par usage

Ces licences permettent d’acquérir les droits d’utilisation de la police en fonction du support ou du canal de diffusion. Elles sont idéales si vous avez un besoin spécifique, limité à un ou plusieurs usages identifiés.

a. Licence DESKTOP

Utilisez la police pour tous vos supports imprimés (affiches, brochures, packaging…). Installation autorisée sur un nombre de postes de travail donné.

b. Licence WEB

Intégrez la police sur vos sites internet.

c. Licence SERVEUR

Hébergez la police sur un serveur pour générer dynamiquement des contenus via des plateformes en ligne, applications SaaS, ou interfaces à utilisateurs multiples.

d. Licence APP / EBOOK

Intégrez la police dans une application mobile, un livre numérique ou un contenu interactif distribué sur les stores ou les plateformes de lecture.

e. Licence VIDÉO / BROADCAST / PUBLICITÉ

Utilisez la police dans des contenus audiovisuels diffusés sur internet, en télévision ou en cinéma, ainsi que dans des campagnes publicitaires impliquant un achat d’espace média.

f. Licence OEM / FEO

Intégrez la police dans un produit distribué à grande échelle (appareils électroniques, logiciels, jeux vidéo, automobiles…). Cette licence est nécessaire pour toute distribution embarquée.

g. Licence ÉDUCATION

Destinée aux étudiants, enseignants et institutions pédagogiques. Elle autorise un usage non commercial exclusivement dans un cadre éducatif.

Section IX.02 Licences par marque

Ces licences offrent une couverture plus large, pensée pour les entreprises souhaitant intégrer la police au cœur de leur identité visuelle. Le prix dépend du périmètre de la marque concernée.

a. Licence BRANDING MONOMARQUE

Couvre tous les usages (sauf OEM-FEO) pour une seule marque commerciale, ou une gamme de produits cohérente. Idéale pour les identités visuelles dédiées à une marque unique. Pas de limite de durée ni de territoire.

b. Licence BRANDING GLOBALE

Offre une utilisation illimitée de la police dans l’ensemble de l’écosystème de la marque (y compris filiales, campagnes transverses, communication corporate…). Couvre tous les usages sans aucune restriction.

Pour plus d’informations et pour obtenir une licence correspondant à vos besoins spécifiques, veuillez contacter Colortype/Babelfont à contact@babelfont.com.